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Modalités

Prix

La plupart des établissements de santé canadiens ont accès à une gamme de produits et services d'information de l'ICIS. Ces produits et services sont offerts dans le cadre d'un abonnement au Plan de base de l'ICIS ou en vertu d'une entente bilatérale conclue entre l'ICIS et les ministères de la Santé. De plus, l'ICIS offre un certain nombre de produits et services sans frais supplémentaires aux régies régionales de la santé (ou aux entités similaires) et aux ministères de la Santé qui ont conclu une entente bilatérale.

Les produits du Plan de base sont identifiés par la mention BASE. Les établissements couverts par le plan reçoivent une série de produits et services à prix fixe.

Les clients utilisant peu fréquemment les services de l'ICIS sont couverts par le régime de la rémunération des services. Deux prix sont présentés dans le catalogue : le prix A et le prix B.

• Le prix A s'applique aux établissements de santé canadiens, aux gouvernements, aux organismes de santé sans but lucratif, aux universités, aux professionnels de la santé et aux chercheurs du secteur public.
• Le prix B s'applique aux exploitations commerciales privées (notamment les fournisseurs de logiciels et les conseillers), aux clients de l'extérieur du Canada et à tous ceux qui ne sont pas admissibles au prix A.

Les produits en format PDF sont généralement offerts sans restriction aux abonnés du Plan de base sur notre site Web. Pour les produits qui ne font pas partie du Plan de base ou pour les clients non abonnés au Plan de base, le prix de ces produits sera normalement réduit par rapport à la version papier équivalente.

Options de commande

En ligne

Pour commander en ligne, ajoutez des produits à votre panier, cliquez sur Passer à la caisse et suivez les directives.

Options de paiement

Carte de crédit	Nous acceptons les cartes American Express, VISA et MasterCard. Vous pouvez fournir votre numéro de carte de crédit en toute tranquillité grâce à notre service de sécurité qui chiffre tous les renseignements transmis par voie électronique.
Quota en vertu du Plan de base	Si vous êtes enregistré à titre d'utilisateur autorisé d'un hôpital, utilisez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour commander les produits auxquels vous avez droit en vertu du Plan de base. Vous pouvez visualiser les commandes faites par les utilisateurs autorisés de votre hôpital. Un certain nombre de produits en format électronique sont offerts sans restriction aux abonnés du Plan de base.
Bon de commande	Nous acceptons les bons de commande des hôpitaux canadiens, des régies régionales de la santé et des organismes gouvernementaux ainsi que d'autres clients autorisés. Après avoir confirmé votre commande, sélectionnez Porter au compte comme méthode de paiement. Une facture vous sera envoyée.

Expédition et manutention

• Toutes les commandes sont envoyées par l'intermédiaire de Postes Canada. Veuillez compter 10 jours pour la réception.
• Aucuns frais supplémentaires d'expédition et de manutention ne s'appliquent aux commandes envoyées au Canada.
• Des frais d'expédition et de manutention de 25 $ s'appliquent aux commandes envoyées à l'extérieur du Canada.

Retours et remboursements

• Pour retourner un produit, vous n'avez qu'à inscrire la raison du retour, à joindre une copie de la facture et à envoyer le tout à l'adresse suivante :
  
  

  À l'attention de : Services de distribution
  Institut canadien d'information sur la santé
  4110, chemin Younge, bureau 300
  Toronto (Ontario)  M2P 2B7

• Nous émettrons une note de crédit lorsque nous aurons reçu les produits retournés.
• Les retours ou les demandes de remboursement doivent être effectués dans les 15 jours suivant la réception du produit.

Service à la clientèle

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des problèmes avec votre commande ou si vous souhaitez nous transmettre vos commentaires ou suggestions dans le but d'améliorer le fonctionnement de notre site.