Si vous avez un handicap et souhaitez parcourir l’information de l’ICIS dans un format différent, consultez notre foire aux questions et notre page sur l’accessibilité.
Conditions d’utilisation de la CIM-10-CA/CCI (PDF)
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est l’éditeur officiel de la dixième version de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) et en détient les droits d’auteur internationaux. L’OMS a accordé à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) l’autorisation d’améliorer la classification pour qu’elle réponde aux besoins des Canadiens en matière de collecte de données sur la morbidité. La version canadienne, la CIM-10-CA, est une classification à axe variable qui utilise une codification alphanumérique. Quant à la Classification canadienne des interventions en santé (CCI), elle a été élaborée et est tenue à jour exclusivement par l’ICIS. La CCI est multiaxiale et hiérarchique et utilise une codification alphanumérique. La CIM-10-CA et la CCI (désignées collectivement comme CIM-10-CA/CCI) en français et en anglais ainsi que les droits d’auteur associés sont la propriété de l’ICIS.
L’ICIS accorde l’accès à la CIM-10-CA/CCI en lecture seule à des fins non commerciales liées au système de santé canadien. La CIM-10-CA/CCI ne peut être reproduite en tout ou en partie à quelque fin que ce soit. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il est entendu que vous ne pouvez pas modifier, transformer, copier, distribuer, vendre ou partager la CIM-10-CA/CCI, ni l’intégrer dans un logiciel ou créer d’¿uvres dérivées de la CIM-10-CA/CCI. Vous pouvez seulement consulter la CIM-10-CA/CCI à des fins d’utilisation personnelle ou interne. De plus, vous ne pouvez reconstituer la logique de la CIM-10-CA/CCI ni appliquer d’autres processus ou procédés pour calculer le code source de ses fichiers, ni tenter de mettre en échec, d’éviter, de contourner, de retirer, de désactiver ou d’éluder tout mécanisme servant à restreindre ou contrôler la sécurité et la fonctionnalité des fichiers de la CIM-10-CA/CCI. Pour acheter une licence d’utilisation de la CIM-10-CA/CCI à d’autres fins, visitez la Boutique en ligne de l’ICIS ou écrivez-nous à aide@icis.ca.
Vous ne retoucherez, ne couvrirez, ni n’enlèverez aucun avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété placé par l’ICIS ou un tiers sur la CIM-10-CA/CCI. Vous n’obtenez aucun titre ni aucun autre droit sur la CIM-10-CA/CCI hormis les droits d’utilisation expressément accordés aux termes des présentes conditions d’utilisation. Si vous prenez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de l’ICIS à l’égard de la CIM-10-CA/CCI, vous en informerez l’ICIS sans délai et déploierez les efforts raisonnables sur le plan commercial pour aider l’ICIS à protéger ces droits.
LA CIM-10-CA/CCI EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT QUANT À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE LA CIM-10-CA/CCI.
Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation susmentionnées ou n’êtes pas en mesure de le faire, vous ne pouvez pas consulter ni utiliser la CIM-10-CA/CCI, ni y accéder. Si vous consultez ou utilisez la CIM-10-CA/CCI ou y accédez, vous attestez que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation susmentionnées.
Si vous avez obtenu l’accès à la CIM-10-CA/CCI en vertu d’un contrat de licence distinct avec l’ICIS, les modalités de ce contrat prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et celles énoncées dans le contrat, dans la mesure du conflit ou de l’incohérence.
| Langue | Type de média | Prix A/B | Détails | Action |
|---|---|---|---|---|
| Français | Électronique | Gratuit | Afficher | Télécharger |
| Anglais | Électronique | Gratuit | Afficher | Télécharger |
| Langue | Type de média | Prix A/B | Détails | Action |
|---|---|---|---|---|
| Français | Électronique | Gratuit | Afficher | Télécharger |
| Anglais | Électronique | Gratuit | Afficher | Télécharger |
Le prix que vous paierez pour un article varie en fonction du type d'organisation auquel vous appartenez. Vous devez ouvrir une session pour que nous sachions quel prix vous devez payer.
Non. Peu importe la langue dans laquelle une publication est offerte, la fenêtre sur les séries de publications fournit une description générale des publications de la série. De plus, pour chaque édition, elle vous permet de choisir la langue et le format (p. ex. copie papier ou PDF) de la publication que vous souhaitez acheter. L'ICIS publie souvent ses rapports dans les deux langues officielles. Il peut cependant y avoir un délai entre la publication de la version anglaise et celle de la version française. Néanmoins, les renseignements fournis pour chaque série sont toujours présentés dans les deux langues, même si le rapport lui-même n'est offert qu'en anglais.
Si vous voulez obtenir une publication téléchargeable qui est offerte gratuitement, comme c'est souvent le cas, vous n'avez qu'à télécharger le fichier (habituellement en format PDF) en cliquant sur le lien Télécharger. Si votre navigateur ne lit pas les documents PDF et que vous n'avez pas de lecteur PDF, vous pouvez télécharger le logiciel Adobe Acrobat Reader sans frais sur le site Adobe.com. Par contre, si la publication n'est pas offerte en format téléchargeable ou qu'elle n'est pas gratuite, vous devez l'ajouter à votre panier pour la commander. Pour ce faire, vous devez d'abord ouvrir une session. Ainsi, si ce n'est pas déjà fait, vous serez redirigé vers la fenêtre d'ouverture de session.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur une publication avant de l'ajouter à votre panier, cliquez sur Afficher sous la colonne des détails de la publication. Vous y trouverez des renseignements détaillés sur cette publication.
Le lien Historique ne s'affiche dans le menu principal qu'après l'ouverture d'une session. Pour ouvrir une session, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans le coin supérieur droit de votre écran.
© 1996-2024, Institut canadien dinformation sur la santé (ICIS). Tous droits réservés. Boutique en ligne v3.1.109
